En octobre 2024, un amendement concernant la taxation des e-liquides a été déposé à l'Assemblée nationale, suscitant de vifs débats au sein du secteur de la vape et parmi les utilisateurs. Cet amendement propose d’augmenter la fiscalité sur les e-liquides, qu’ils contiennent de la nicotine ou non, avec pour objectif de réguler davantage le marché et d’encourager la prévention des risques liés à la consommation de nicotine. Mais que contient réellement cet amendement, et quelles en seraient les conséquences pour les vapoteurs ?

1. Contenu de l’amendement : une taxe sur tous les e-liquides

L’amendement propose de créer une nouvelle taxe spécifique sur les e-liquides, appliquée de manière indifférenciée, que ces derniers contiennent ou non de la nicotine. Actuellement, seuls les e-liquides contenant de la nicotine sont soumis à une taxation en France, similaire à celle imposée sur les produits du tabac.

Avec ce nouvel amendement, plusieurs points clés sont à noter :

• Taxe unifiée : Tous les e-liquides, sans distinction de leur teneur en nicotine, seraient taxés. Cela inclut les e-liquides nicotinés ainsi que ceux sans nicotine, souvent utilisés par les vapoteurs ayant déjà sevré leur dépendance.
• Augmentation du coût : Le prix des e-liquides pourrait augmenter de manière significative, avec une taxe pouvant s’élever jusqu’à 0,15 € par millilitre de liquide, ce qui représenterait une hausse substantielle pour les vapoteurs réguliers.

2. Objectifs de l’amendement

Les défenseurs de cet amendement avancent plusieurs arguments pour justifier cette nouvelle taxe :

• Alignement avec la taxation du tabac : L’amendement vise à harmoniser la taxation des e-liquides avec celle des produits du tabac. Les cigarettes électroniques étant perçues comme une alternative à la cigarette traditionnelle, leurs produits dérivés devraient, selon les auteurs de l’amendement, être soumis à une fiscalité similaire.
• Prévention auprès des jeunes : L’un des principaux objectifs de cette hausse de taxe est de réduire l’accessibilité des produits de la vape, notamment pour les jeunes. En augmentant les prix, le gouvernement espère dissuader les jeunes d’acheter des e-liquides, qui sont souvent perçus comme un produit attractif et moins cher que les cigarettes.
• Recettes fiscales supplémentaires : Cette mesure permettrait également de générer des recettes fiscales supplémentaires, qui pourraient être réinvesties dans des campagnes de prévention ou dans la lutte contre le tabagisme.

3. Réactions du secteur de la vape

L’amendement a immédiatement provoqué des réactions négatives au sein de l’industrie de la vape et parmi les associations de défense des vapoteurs. Voici quelques-unes des principales critiques exprimées :

• Risque de retour au tabac : Les opposants craignent que l'augmentation des prix des e-liquides pousse certains vapoteurs à retourner vers le tabac traditionnel, jugé plus accessible financièrement. Cela irait à l’encontre de l’objectif initial de la vape, qui est d’aider les fumeurs à se sevrer du tabac.
• Impact sur les petits fabricants : Les petits fabricants d’e-liquides, souvent spécialisés dans des produits artisanaux ou locaux, redoutent que cette nouvelle taxe ne pénalise lourdement leur activité, au profit des grandes marques internationales.
• Injustice envers les e-liquides sans nicotine : Les vapoteurs utilisant des e-liquides sans nicotine, souvent pour des raisons de réduction de dépendance, jugent cette taxe injuste. Ces produits ne contenant pas de substance addictive, ils estiment que la fiscalité ne devrait pas s'appliquer de manière indifférenciée.

4. Impact potentiel sur les vapoteurs

Si cet amendement est adopté, les conséquences pour les consommateurs pourraient être significatives :

• Augmentation du prix des e-liquides : Avec une taxe fixée à 0,15 € par millilitre, un flacon de 50 ml d’e-liquide pourrait voir son prix augmenter de 7.5 €.
• Baisse du pouvoir d’achat des vapoteurs : Les vapoteurs réguliers, qui consomment plusieurs flacons par mois, verraient leur budget vape considérablement alourdi. Cela pourrait freiner la consommation ou inciter certains à se tourner vers des alternatives moins chères, mais potentiellement moins sûres.
• Réduction de la diversité des produits : Les petits producteurs et les fabricants spécialisés dans des produits de niche pourraient être contraints de réduire leur production ou d’augmenter leurs prix, limitant ainsi la diversité des choix pour les consommateurs.

5. Que va-t-il se passer maintenant?

L’amendement est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. S'il venait à être adopté, il entrerait probablement en vigueur courant 2025. Cependant, il est possible que des ajustements soient apportés lors des débats parlementaires, notamment en ce qui concerne le taux de la taxe ou l’exclusion des e-liquides sans nicotine.

De plus, certaines associations et entreprises du secteur de la vape continuent de faire pression pour obtenir des amendements au texte, ou pour retarder son adoption, estimant que la réglementation actuelle est déjà suffisante pour encadrer le marché de manière responsable.

Conclusion

L'amendement sur la taxe des e-liquides pourrait marquer un tournant dans l’industrie de la vape en France, en alourdissant la fiscalité sur ces produits et en modifiant leur accessibilité. Si les défenseurs de cette mesure y voient un moyen de mieux encadrer le marché et de prévenir les risques liés à la consommation de nicotine, les opposants craignent un impact négatif sur les vapoteurs et sur les entreprises locales. Les mois à venir seront donc cruciaux pour déterminer si cet amendement sera adopté et sous quelle forme, et quelles seront ses répercussions pour les utilisateurs de cigarettes électroniques.