Le Sénat français a récemment examiné l’article 23 du Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026), une disposition très controversée concernant notamment la cigarette électronique et les e-liquides. Au terme des débats, les sénateurs ont refusé de supprimer complètement l’article, mais l’ont profondément remanié. Ce vote a de lourdes conséquences pour les vapoteurs, les boutiques spécialisées et l’avenir du secteur.
🧩 Qu’est-ce que l’article 23 ?
L’article 23 faisait partie du projet de loi de finances pour 2026, présenté par le gouvernement, et visait à intégrer le vapotage dans un régime fiscal similaire à celui du tabac. Cela impliquait notamment :
- Une taxation des e-liquides, basée sur la quantité et le taux de nicotine ;
- L’interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage ;
- Une obligation d’agrément administratif pour les boutiques spécialisées.
Ce texte avait suscité une forte mobilisation, avec des manifestations de professionnels et de vapoteurs et une pétition visant à retirer les produits de la vape du champ de l’article 23.
📊 Position de l’Assemblée nationale vs Sénat
À l’origine, l’Assemblée nationale avait rejeté complètement l’article 23, sauvant temporairement la filière indépendante du vapotage.
Mais lors de l’examen au Sénat, les choses ont évolué : plutôt que de le supprimer, les sénateurs ont voté une version dépourvue des mesures les plus contestées, transformant l’article en un dispositif largement vidé de sa substance et qualifié « d’incohérent » par plusieurs observateurs.
🧠 Ce que le Sénat a modifié
Parmi les principaux changements adoptés par les sénateurs :
✅ Suppression de l’interdiction de la vente en ligne
✅ Suppression de l’obligation d’agrément pour les vape shops
✅ Taxe sur les e-liquides ramenée à zéro pour 2026
✅ Exclusion des e-liquides sans nicotine du champ d’application de la taxe
👉 Au final, l’article 23 reste dans le texte mais sa logique et sa portée ont été fortement réduites. Le texte passe maintenant en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune.
😟 Ce que cela signifie pour les vapoteurs et les boutiques
Le débat autour de l’article 23 n’est pas purement technique : il concerne directement l’accès à la vape, les prix et la survie de nombreux commerces spécialisés.
📌 Pour les consommateurs : toute taxe supplémentaire ou restriction accrue peut rendre les produits plus chers et limiter l’accès, ce qui pourrait inciter certains vapoteurs à reprendre le tabac traditionnel.
📌 Pour les professionnels : la suppression de la vente en ligne serait difficile à vivre pour beaucoup de petites boutiques, en particulier dans les zones rurales.
📌 Pour le secteur : la filière indépendante avait alerté sur des pertes d’emplois et un risque de marché noir grandissant si les restrictions allaient trop loin.
📌 Pourquoi ce débat est important
➡️ La vape n’est pas du tabac : elle est utilisée par des millions de Français comme outil de réduction des risques et de sevrage tabagique.
➡️ Interdire la vente en ligne ou surtaxer les produits pourrait remettre en cause cet atout sanitaire si l’accès devient trop coûteux ou compliqué.
➡️ Les professionnels de la vape réclament un cadre réglementaire clair, spécifique à ces produits, plutôt que leur assimilation automatique aux produits du tabac.
🧭 Et maintenant ? La suite du parcours législatif
L’article 23 passera par une commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés. C’est seulement après cette étape que le texte pourrait être définitivement adopté, rejeté ou modifié à nouveau. La date limite pour adopter le PLF 2026 est le 23 décembre 2025.
💬 Conclusion
Le vote du Sénat contre la suppression complète de l’article 23, tout en l’important très fortement, montre que le débat politique autour de la vape reste vif en France.
Pour les vapoteurs, les boutiques et les passionnés, il s’agit d’un sujet à suivre de près : le cadre réglementaire et fiscal de la cigarette électronique pourrait encore évoluer dans les semaines à venir — avec des conséquences économiques et sanitaires importantes.