Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025-2026, l’Article 23 suscite une vive inquiétude dans la filière de la vape. Il prévoit notamment la création d’un droit d’accise sur les produits à vapoter (e-liquides, dispositifs), les soumettant ainsi à une fiscalité similaire à celle du tabac. Plusieurs acteurs de la vape alertent sur les conséquences sanitaires, économiques et sociales.
Dans cet article, nous décryptons ce que prévoit l’article 23, ses impacts pour les boutiques spécialisées, les vapoteurs, et nous proposons quelques pistes pour s’y préparer.
1. Que prévoit concrètement l’article 23 ?
1.1. Le cadre général
L’article 23 insère dans le texte du projet de loi des dispositions visant à soumettre les produits de substitution au tabac — dont les produits de vapotage — à un régime d’accise. Par exemple, l’amendement n°1222 (pour le PLFSS 2025) prévoit :
- la création d’un tarif d’accise pour les « produits de vapotage » exprimé en €/1 000 millilitres.
- l’affectation de cette nouvelle recette à la branche 1° de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), via l’article L.131-8 du code de la sécurité sociale.
- des propositions de limitation de la distribution (vente en ligne, circuit spécialisé) pour encadrer les produits du vapotage.
1.2. Exemple chiffré
Un des textes propose un tarif de 150 €/1 000 millilitres de liquide de vapotage soumis à l’accise.
Cela signifie que chaque millilitre de liquide serait taxé (≈ 0,15 € par ml) sous ce modèle. (150 ÷ 1000 = 0,15)
De même, les dispositifs eux-mêmes, ou les produits sans nicotine, pourraient aussi être intégrés.
1.3. Pourquoi ce régime fiscal ?
Le Gouvernement justifie cette mesure par :
- la nécessité de « financer » la sécurité sociale face aux défis du budget.
- l’intention d’aligner la fiscalité des produits de substitution au tabac à celle du tabac traditionnel (accise déjà importante sur les cigarettes).
- le souhait de mieux encadrer ces produits, tant sur la distribution que sur la taxation.
2. Quelles sont les implications pour la filière de la vape ?
2.1. Impact économique pour les boutiques / e-commerces
La fédération FIVAPE estime qu’en cas de maintien de l’article 23 dans sa version actuelle, « il faudrait prévoir un plan social sur 25 000 emplois, et 365 M€ de pertes fiscales ».
Les effets possibles :
- hausse des prix à la consommation → possible recul des ventes.
- pression accrue sur les petites boutiques spécialisées.
- renforcement du marché noir ou achats transfrontaliers si le produit France devient trop cher ou trop contraint.
2.2. Impact pour les vapoteurs et le sevrage tabagique
Plusieurs voix alertent sur un risque « sanitaire » : la taxation des produits de la vape pourrait dissuader certains fumeurs de passer au vapotage, ou pousser des vapoteurs à revenir à la cigarette.
Du point de vue d’un magasin de vape, c’est un enjeu important : préserver l’attractivité de la vape comme alternative à la cigarette.
2.3. Effet budgétaire et paradoxes
D’un côté, la mesure vise à augmenter les recettes via l’accise. De l’autre, la filière elle-même et certains rapports indiquent un effet contraire si le marché se replie ou s’il bascule vers le marché parallèle.
De plus, la fiche sénatoriale sur le PLFSS rappelle que l’accise sur le tabac représente plus de 80 % du produit total des droits de consommation sur le tabac.
3. Pourquoi c’est un enjeu pour votre boutique (et vos clients)
- Votre magasin de cigarette électronique, vos e-liquides, vos accessoires sont directement concernés si la taxation s’applique aux produits de vapotage.
- Le contexte fiscal peut modifier vos marges, vos prix publics, donc la compétitivité de votre offre.
- Vos clients (vapoteurs) sont sensibles au prix, à l’innovation, à l’accessibilité : une hausse subite pourrait altérer leur fidélité ou les inciter à d’autres solutions.
- Vous pouvez être un relais d’information et de conseil auprès de vos clients : expliquer les changements législatifs, anticiper ensemble.
4. Conclusion
L’article 23 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale représente un tournant pour la filière de la vape en France : l’instauration d’un droit d’accise sur les produits à vaper peut avoir des conséquences profondes, tant sur la structure de marché que sur les comportements des consommateurs.
Pour votre magasin, il s’agit d’un moment charnière : anticiper, s’adapter, se différencier. Et pour vos clients, c’est une information essentielle.
En conclusion : rester informé, rester proactif, et faire valoir la valeur ajoutée de la vape comme alternative à la cigarette — même dans un contexte fiscal plus contraint.