Un amendement pour taxer les produits de la vape en France : quelles seront les conséquences ?

Un amendement récent déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 pourrait bien transformer le marché des produits du vapotage en France.

Cet amendement, déposé par le député Charles de Courson, propose de soumettre tous les e-liquides à une taxe spécifique de 0,15 € par millilitre, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Si cette mesure est adoptée, elle entrerait en vigueur à partir de mars 2025, avec des implications majeures pour les vapoteurs et l’industrie du secteur.

 

Une nouvelle catégorie fiscale pour la vape

L’objectif principal de cet amendement est de générer des recettes fiscales pour l’État français, qui espère récolter entre 150 et 200 millions d’euros par an grâce à cette nouvelle taxe. La France s’aligne ainsi sur des pays européens voisins, comme la Belgique et le Portugal, qui ont déjà instauré des taxes similaires sur les produits de la vape. Ces recettes visent à contribuer à la réduction du déficit public, tout en cherchant à dissuader la consommation de ces produits, notamment chez les jeunes.

 

Quels produits seront touchés ?

Selon l’amendement CF1865, tous les liquides pour cigarettes électroniques sont concernés : les e-liquides contenant de la nicotine, les bases neutres, ainsi que les boosters. L'un des objectifs est d’éviter que les consommateurs contournent cette taxe en achetant des liquides sans nicotine et en y ajoutant des boosters par la suite​.

La taxe se traduirait par des augmentations importantes des prix des e-liquides. Par exemple, une fiole de 10 ml verrait son prix augmenter de 1,50 €, tandis qu’un flacon de 50 ml pourrait coûter 7,50 € de plus. Les formats plus volumineux, comme les 100 ml et 200 ml, ne sont pas à l'abri de disparaître du marché, car la taxe les rendrait financièrement inaccessibles.

 

Un coup dur pour l’industrie de la vape

Les fabricants de produits du vapotage, en particulier les petites entreprises, risquent de souffrir de cette taxation. L'exemple de l'Allemagne, où des entreprises de vape ont dû fermer à la suite de l'instauration d'une taxe similaire, suscite des inquiétudes. Si les prix augmentent fortement, certains utilisateurs de vape pourraient revenir vers les cigarettes traditionnelles, ce qui irait à l'encontre des efforts de réduction du tabagisme​.

 

Prochaines étapes

Le projet de loi de finances, qui comprend cet amendement, est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Le vote final est prévu pour novembre 2024, avant une possible validation par le Sénat d’ici à décembre​. Si la loi est adoptée, elle sera promulguée avant la fin de l'année et prendra effet en mars 2025.

 

Conclusion

L’amendement CF1865 pourrait bouleverser l'industrie du vapotage en France, en augmentant les prix des produits et en compliquant l'accès aux e-liquides pour de nombreux utilisateurs. Si cette taxe est justifiée par le besoin de recettes fiscales et la protection de la santé publique, elle soulève des préoccupations sur ses impacts économiques et sanitaires, notamment en ce qui concerne le risque de retour au tabac pour certains vapoteurs.

 

Pour ceux qui souhaitent s’opposer à cette mesure, des initiatives comme des pétitions circulent dans la communauté des vapoteurs, avec l’espoir d’influencer les décisions finales des législateurs.

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